Assurance auto et fausses déclarations : les risques

Le Figaro a publié il y a peu sur son site web un dossier concernant les risques que peut entrainer une fraude à l’assurance, pratique plus courante concernant l’assurance automobile. Pour commencer, qu’appelle-t-on une fraude à l’assurance ? On pense tout de suite à une fausse déclaration de sinistre,  mais il existe bien d’autres fraudes.

Les différentes fraudes à l’assurance

Comme le souligne Le Figaro, il arrive régulièrement que l’assuré cache certaines informations lors de la création de son contrat d’assurance. Bien sûr en agissant ainsi, il cherche à réduire le montant de sa cotisation mais il tombe également dans l’illégalité. En effet, l’article L113-2 du code des assurances précise que l’assuré doit fournir des informations exactes lors de la mise en place de son contrat d’assurance.

Les « mensonges » les plus pratiqués concernent le nombre de sinistres précédents, souvent minoré, ou encore la date du dernier sinistre, souvent repoussée. Si c’est plus rare, il arrive également que les assurés ne citent pas tous les conducteurs éventuels du véhicule. De plus en plus, l’assurance au kilomètre est victime de ces fraudes, les conducteurs préférant minorer la distance de leurs trajets. Dans le cas où aucun sinistre n’est déclaré, cette option peut paraître une bonne idée, par contre si un accident est déclaré alors que la limite kilométrique a été dépassée, l’assureur peut choisir de rompre le contrat sans préavis.

On retrouve bien sûr les fraudes après la déclaration d’un sinistre, consistant à mentir sur les faits réels. Par exemple, l’assuré peut se faire passer pour le conducteur au moment de l’accident alors que la personne qui conduisait à ce moment là n’est pas considérée comme conducteur régulier sur le contrat. Les dégâts déclarés peuvent également ne pas correspondre aux dégâts réels.

Les risques encourus pour fraude

Si un assuré cherche à minimiser ses cotisations en déclarant de fausses informations et que l’assureur le découvre, ce dernier peut bien évidemment augmenter les cotisations en fonction des informations réelles. S’il estime que le risque encouru est trop élevé, il peut choisir de ne pas accepter d’assurer la personne et de résilier le contrat sans aucun préavis, selon l’article L113-4 du code des assurances.

En cas de fausse déclaration de sinistre, l’article L113-8 prévoit l’annulation du contrat. Le sinistré est donc considéré comme non-assuré, les dégâts causés seront donc tous à sa charge.

Il faut également savoir que l’escroquerie à l’assurance est une infraction pénale en France et peut être punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €. La question est de savoir, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Lire l’article du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/05/11/05005-20120511ARTFIG00534-assurance-auto-les-risques-en-cas-de-fausse-declaration.php

Se renseigner sur l’assurance auto et sur les informations obligatoires (présentes sur la demande de devis) :
http://www.mavim.fr/automobile/

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